En vigueur au 10/12/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités d’accès et d’utilisation des sites et services édités par la société Asterfox SASU et de définir les droits et obligations respectifs d’Asterfox et de tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
La navigation sur les Sites et l’utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les présentes CGU sont accessibles en permanence sur les sites d’Asterfox, à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ».
Le Service est édité par :
Le Directeur de la publication est M. Dmitrii BELOZEROV, en sa qualité de Président d’Asterfox SASU.
Les mentions légales complètes sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1.3. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification indiquée ci‑après :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Asterfox met à disposition des Utilisateurs le Service, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de celui‑ci.
Elles s’appliquent à toute utilisation des Sites et de l’Application, que ce soit via un navigateur web, une application mobile ou tout autre mode d’accès en ligne.
Asterfox propose un service gratuit d’assistant numérique de recommandation de vins basé sur l’intelligence artificielle. Asterfox ne vend pas de bouteilles de vin et n’intervient pas dans la conclusion ni l’exécution des contrats d’achat éventuellement conclus par l’Utilisateur auprès de sites marchands tiers.
Le Service proposé par Asterfox comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
L’accès au Service est gratuit (hors coûts de connexion internet et d’équipement, qui demeurent à la charge de l’Utilisateur).
Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Service (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Asterfox s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, des contraintes techniques et des cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle.
Asterfox se réserve la faculté de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Service, notamment en cas de :
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
Le Service étant destiné à recueillir les préférences œnologiques de l’Utilisateur, Asterfox recommande expressément à l’Utilisateur de ne pas saisir, via le Service, de données à caractère personnel non nécessaires, telles que son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, données de santé ou toute information sensible sans lien avec la demande de recommandation.
En cas de non‑respect des présentes dispositions, Asterfox pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur au Service.
Le Service Asterfox est réservé aux personnes majeures ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence (18 ans en France).
En accédant au Service, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il remplit cette condition. Asterfox peut mettre en place un dispositif de vérification d’âge à l’entrée du Site ou de l’Application. L’Utilisateur s’engage à répondre de bonne foi à ce dispositif.
Asterfox ne promeut pas la consommation excessive d’alcool et invite les Utilisateurs à consommer avec modération. L’Utilisateur demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à la consommation d’alcool dans son pays et des conséquences de sa consommation.
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est régi par la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Asterfox décrit de manière détaillée les traitements de données mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, etc.) dans sa Politique de confidentialité et sa Politique de cookies, accessibles à l’adresse suivante :
https://www.iubenda.com/privacy-policy/73894877/cookie-policy
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut exercer ses droits :
Asterfox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données réalisés dans le cadre du Service.
Afin de fournir des recommandations personnalisées, Asterfox recourt à un ou plusieurs modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires techniques spécialisés.
Les messages saisis par l’Utilisateur dans le chat, ainsi que certains éléments de contexte nécessaires à la génération de la réponse (par exemple, préférences déclarées, historique de la session), peuvent être transmis à ces prestataires agissant en qualité de sous‑traitants au sens de la réglementation sur les données personnelles, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité d’Asterfox.
Ces données sont traitées dans le but :
Asterfox veille à limiter la transmission de données à caractère personnel non nécessaires et invite l’Utilisateur à ne pas communiquer via le Service d’informations sensibles ou sans lien avec la demande de recommandation de vins.
Les marques, logos, signes distinctifs, noms de domaine, ainsi que l’ensemble des contenus et éléments composant le Service (structures, textes, images, graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, code source, etc.) sont la propriété exclusive d’Asterfox ou de tiers ayant autorisé Asterfox à les exploiter, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Sous réserve des droits expressément accordés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
Asterfox accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service, strictement limitée à ses besoins personnels et non commerciaux, et pour le monde entier, pour la durée d’existence du Service.
L’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite préalable d’Asterfox :
Toute exploitation non autorisée du Service ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les Sites et le Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers, notamment des sites marchands partenaires proposant la vente de vins.
En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le périmètre du Service Asterfox. Asterfox n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les produits, les services, les offres commerciales, les conditions contractuelles ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien d’affiliation ou une fiche de vin renvoyant vers un site marchand partenaire, il est redirigé vers un service exploité par un tiers, soumis à ses propres conditions générales de vente et conditions d’utilisation. Asterfox n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre l’Utilisateur et ces sites marchands tiers et ne saurait être tenu responsable de :
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions contractuelles et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute commande.
Lors de la navigation sur les Sites, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses choix.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Service (par exemple, cookies de session, de sécurité, de mémorisation du choix de langue ou du dispositif de vérification d’âge). Leur dépôt ne requiert pas le consentement préalable de l’Utilisateur.
D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies au moyen des outils mis à sa disposition sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Asterfox et sur les choix dont dispose l’Utilisateur, ce dernier est invité à consulter la Politique de cookies accessible à l’adresse suivante :
https://www.iubenda.com/privacy-policy/73894877/cookie-policy
Asterfox s’efforce de fournir un Service disponible, fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :
Les recommandations de vins fournies par le Service sont générées de manière automatisée à partir des informations communiquées par l’Utilisateur et sont purement indicatives. Elles ne constituent ni une garantie d’adéquation parfaite aux goûts de l’Utilisateur, ni une quelconque assurance quant à la qualité, à l’origine ou aux caractéristiques des produits éventuellement achetés auprès de tiers.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d’Asterfox ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct, certain et prévisible, résultant exclusivement d’un manquement imputable à Asterfox à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, Asterfox ne pourra être tenue responsable :
Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Asterfox en cas de faute lourde, dol ou de dommages corporels causés à l’Utilisateur, lorsque de telles exclusions ou limitations sont interdites par la loi.
L’Utilisateur est seul responsable :
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Asterfox contre toute réclamation ou recours émanant de tiers et résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou aux lois applicables.
Asterfox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service, de la législation ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites, telle qu’indiquée en en‑tête des présentes. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits et obligations de l’Utilisateur, Asterfox pourra informer l’Utilisateur par tout moyen approprié (bandeau d’information, notification sur le Site, etc.).
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et/ou à l’utilisation du Service, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nice seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment celles relatives à la protection des consommateurs).
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Asterfox aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.