Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 11/03/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités d’accès et d’utilisation des sites et services édités par la société Asterfox SASU et de définir les droits et obligations respectifs d’Asterfox et de tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

La navigation sur les Sites et l’utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles en permanence sur les sites d’Asterfox, à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ».

ARTICLE 1 – Mentions légales et définitions

1.1. Éditeur du Service

Le Service est édité par :

Asterfox SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Nice sous le numéro 929 633 071,
dont le siège social est situé 4 avenue du Riant Séjour, 06230 Villefranche-sur-Mer, France
adresse e‑mail de contact : [email protected].

Le Directeur de la publication est M. Dmitrii BELOZEROV, en sa qualité de Président d’Asterfox SASU.

1.2. Hébergeurs

Le site www.asterfox.com est hébergé par la société Cloudflare France SAS, dont le siège social est situé 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France (tél. : +33 1 73 01 52 44 ; email : [email protected]).
Le site https://www.chat.asterfox.com/ est hébergé par la société Vercel Inc., située 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723, États‑Unis (email : [email protected]).

Les mentions légales complètes sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1.3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification indiquée ci‑après :

« Sites » : les sites internet exploités par Asterfox, notamment https://www.asterfox.com/ et https://www.chat.asterfox.com/.
« Application » ou « Service » : l’ensemble des fonctionnalités et services en ligne proposés par Asterfox via les Sites et, le cas échéant, via toute application mobile ou progressive distribuée sur l’Apple App Store, Google Play ou tout autre canal officiel.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant aux Sites et utilisant le Service à titre personnel.

ARTICLE 2 – Objet et champ d’application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Asterfox met à disposition des Utilisateurs le Service, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de celui‑ci.

Elles s’appliquent à toute utilisation des Sites et de l’Application, que ce soit via un navigateur web, une application mobile ou tout autre mode d’accès en ligne.

Asterfox propose un service gratuit d’assistant numérique de recommandation de vins basé sur l’intelligence artificielle. Asterfox ne vend pas de bouteilles de vin et n’intervient pas dans la conclusion ni l’exécution des contrats d’achat éventuellement conclus par l’Utilisateur auprès de sites marchands tiers.

ARTICLE 3 – Description du Service

Le Service proposé par Asterfox comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

la présentation du projet AsterFox et d’informations relatives à la société ;
la mise à disposition d’un assistant numérique de recommandation de vins basé sur l’intelligence artificielle ;
la collecte des préférences œnologiques de l’Utilisateur (goûts, types de vins, occasions, budget, etc.) afin de proposer des recommandations personnalisées ;
l’affichage de fiches de vins ou de suggestions correspondant au profil de l’Utilisateur ;
la redirection de l’Utilisateur vers des sites marchands partenaires via des liens d’affiliation pour l’achat éventuel de vins ;
la mise à disposition d’un formulaire de contact destiné notamment aux partenaires et investisseurs.

L’accès au Service est gratuit (hors coûts de connexion internet et d’équipement, qui demeurent à la charge de l’Utilisateur).

ARTICLE 4 – Accès au Service

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Service (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Asterfox s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, des contraintes techniques et des cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle.

Asterfox se réserve la faculté de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Service, notamment en cas de :

violation des présentes CGU par l’Utilisateur,
risque de sécurité identifié,
maintenance ou évolution du Service.

ARTICLE 5 – Conditions d’utilisation du Service (Acceptable Use)

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
de transmettre via le Service des contenus illicites, offensants, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle et droit à l’image) ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Service, aux serveurs ou réseaux associés, ou de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
d’introduire dans le Service des virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer ou de perturber le bon fonctionnement du Service ou de porter atteinte aux données d’Asterfox ou des autres utilisateurs ;
d’utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour interroger massivement le Service ou extraire des données.

Le Service étant destiné à recueillir les préférences œnologiques de l’Utilisateur, Asterfox recommande expressément à l’Utilisateur de ne pas saisir, via le Service, de données à caractère personnel non nécessaires, telles que son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, données de santé ou toute information sensible sans lien avec la demande de recommandation.

En cas de non‑respect des présentes dispositions, Asterfox pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur au Service.

ARTICLE 6 – Âge minimum et consommation d’alcool

Le Service Asterfox est réservé aux personnes majeures ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence (18 ans en France).

En accédant au Service, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il remplit cette condition. Asterfox peut mettre en place un dispositif de vérification d’âge à l’entrée du Site ou de l’Application. L’Utilisateur s’engage à répondre de bonne foi à ce dispositif.

Asterfox ne promeut pas la consommation excessive d’alcool et invite les Utilisateurs à consommer avec modération. L’Utilisateur demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à la consommation d’alcool dans son pays et des conséquences de sa consommation.

ARTICLE 7 – Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est régi par la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Asterfox décrit de manière détaillée les traitements de données mis en œuvre, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, etc.) dans sa Politique de confidentialité et sa Politique de cookies, accessibles à l’adresse suivante :
https://www.iubenda.com/privacy-policy/73894877/cookie-policy

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut exercer ses droits :

par e‑mail à l’adresse : [email protected]

Asterfox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données réalisés dans le cadre du Service.

ARTICLE 8 – Fonctionnement de l’assistant d’intelligence artificielle

Afin de fournir des recommandations personnalisées, Asterfox recourt à un ou plusieurs modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires techniques spécialisés.

Les messages saisis par l’Utilisateur dans le chat, ainsi que certains éléments de contexte nécessaires à la génération de la réponse (par exemple, préférences déclarées, historique de la session), peuvent être transmis à ces prestataires agissant en qualité de sous‑traitants au sens de la réglementation sur les données personnelles, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité d’Asterfox.

Ces données sont traitées dans le but :

de générer la réponse demandée par l’Utilisateur ;
d’améliorer la qualité et la pertinence du Service (débogage, optimisation des modèles, analyse statistique, etc.), dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité.

Asterfox veille à limiter la transmission de données à caractère personnel non nécessaires et invite l’Utilisateur à ne pas communiquer via le Service d’informations sensibles ou sans lien avec la demande de recommandation de vins.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs, noms de domaine, ainsi que l’ensemble des contenus et éléments composant le Service (structures, textes, images, graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, code source, etc.) sont la propriété exclusive d’Asterfox ou de tiers ayant autorisé Asterfox à les exploiter, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Sous réserve des droits expressément accordés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.

Asterfox accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service, strictement limitée à ses besoins personnels et non commerciaux, et pour le monde entier, pour la durée d’existence du Service.

L’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite préalable d’Asterfox :

de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, arranger, distribuer, louer, prêter, revendre, diffuser ou communiquer au public tout ou partie du Service ou de son contenu ;
de procéder à toute ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du logiciel ou des éléments techniques du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
de supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque ou tout autre droit de propriété figurant sur le Service ou associé à celui‑ci.

Toute exploitation non autorisée du Service ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 10 – Liens hypertextes et services tiers

Les Sites et le Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers, notamment des sites marchands partenaires proposant la vente de vins.

En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le périmètre du Service Asterfox. Asterfox n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les produits, les services, les offres commerciales, les conditions contractuelles ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien d’affiliation ou une fiche de vin renvoyant vers un site marchand partenaire, il est redirigé vers un service exploité par un tiers, soumis à ses propres conditions générales de vente et conditions d’utilisation. Asterfox n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre l’Utilisateur et ces sites marchands tiers et ne saurait être tenu responsable de :

la disponibilité, de la conformité ou de la qualité des produits proposés ;
la fixation des prix, des frais, des promotions ou des conditions commerciales ;
le processus de commande, de paiement, de livraison, de retour ou de remboursement ;
l’exécution, la mauvaise exécution ou l’inexécution de ces contrats.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions contractuelles et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute commande.

ARTICLE 11 – Cookies et autres traceurs

Lors de la navigation sur les Sites, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses choix.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du Service (par exemple, cookies de session, de sécurité, de mémorisation du choix de langue ou du dispositif de vérification d’âge). Leur dépôt ne requiert pas le consentement préalable de l’Utilisateur.

D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies au moyen des outils mis à sa disposition sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Asterfox et sur les choix dont dispose l’Utilisateur, ce dernier est invité à consulter la Politique de cookies accessible à l’adresse suivante :
https://www.iubenda.com/privacy-policy/73894877/cookie-policy

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1. Responsabilité d’Asterfox

Asterfox s’efforce de fournir un Service disponible, fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :

l’absence totale d’erreurs, de défauts, d’interruptions, de pannes ou d’anomalies dans le fonctionnement du Service ;
l’exhaustivité, l’actualité, la pertinence ou l’exactitude absolue des informations ou recommandations générées.

Les recommandations de vins fournies par le Service sont générées de manière automatisée à partir des informations communiquées par l’Utilisateur et sont purement indicatives. Elles ne constituent ni une garantie d’adéquation parfaite aux goûts de l’Utilisateur, ni une quelconque assurance quant à la qualité, à l’origine ou aux caractéristiques des produits éventuellement achetés auprès de tiers.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d’Asterfox ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct, certain et prévisible, résultant exclusivement d’un manquement imputable à Asterfox à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, Asterfox ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects et/ou immatériels, tels que perte de chance, perte de données, perte de clientèle, perte de bénéfices, atteinte à l’image ou au renom ;
des dommages résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou aux instructions d’Asterfox ;
des dommages imputables à un fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Asterfox en cas de faute lourde, dol ou de dommages corporels causés à l’Utilisateur, lorsque de telles exclusions ou limitations sont interdites par la loi.

12.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

des informations et contenus qu’il saisit dans le Service,
de la configuration de son équipement informatique et de la sécurité de sa connexion internet,
du choix des vins qu’il décide éventuellement d’acheter et de consommer auprès de sites tiers, ainsi que des conséquences de cette consommation.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Asterfox contre toute réclamation ou recours émanant de tiers et résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou aux lois applicables.

ARTICLE 13 – Modification des CGU

Asterfox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service, de la législation ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites, telle qu’indiquée en en‑tête des présentes. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits et obligations de l’Utilisateur, Asterfox pourra informer l’Utilisateur par tout moyen approprié (bandeau d’information, notification sur le Site, etc.).

ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et/ou à l’utilisation du Service, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nice seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment celles relatives à la protection des consommateurs).

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Asterfox aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.